kerbonne politique générale

Le principe pollueur/payeur définitivement adopté par le Parlement
AFP - Mardi 22 juillet, 16h53
PARIS (AFP) - Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la "responsabilité environnementale" (LRE) qui assoit dans le droit français le principe pollueur/payeur en lui donnant un contenu.
Ce texte vise à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.
L'UMP et ses alliés du Nouveau centre (NC) ont voté pour, l'opposition (PS, PCF, Verts) a voté contre ce texte. Le Sénat avait déjà adopté le 10 juillet les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, accord Assemblée-Sénat) sur ce projet de loi.
Ce texte transcrit une directive européenne datant de 2004 et qui devait être transposée au 30 avril 2007.
Le projet de loi "engage une grande révolution écologique, économique et philosophique", a déclaré le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, puisqu'il "reconnaît un préjudice écologique totalement déconnecté du préjudice économique".
Ce texte reconnaît également que "la biodiversité a un prix, qu'elle rend des services inestimables à la collectivité", a ajouté le ministre d'Etat.
Tout en reconnaissant des "avancées", l'opposition a regretté que le texte n'aille pas "plus loin" et a dit attendre avec "impatience" l'examen au Parlement du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, à partir du 7 octobre.
La socialiste Marie-Line Reynaud a parlé d'une "transposition a minima", accusant la majorité de faire "primer l'activité économique sur les considérations environnementales".
Le député Verts Yves Cochet a, quant à lui, déploré "le manque d'ambition de ce texte" qui "fait de l'environnement une simple variable d'ajustement".
Avec ce texte, les collectivités territoriales pourront désormais se constituer partie civile en cas de pollution sur leur territoire.
Jusqu'ici, les régions, les départements ou les communes ne pouvaient demander que des dommages et intérêts, mais pas réparation pour un préjudice purement environnemental.
Il s'agissait, selon les associations écologistes, de "remplir un vide juridique".
Les pollutions en mer seront également punies plus sévèrement. Le capitaine d'un navire responsable du rejet de produits polluants en mer sera ainsi passible d'une amende de 15 millions d'euros, contre un million actuellement, ainsi que d'une peine de prison de dix ans.
Le texte renforce également l'autorité des préfets, chargés de veiller au respect des obligations des exploitants de sites industriels susceptibles de provoquer une pollution. Mais il n'aborde pas la question de l'indemnisation demandée par les défenseurs de l'environnement, qui souhaitent un dispositif d'assurance obligatoire et de garanties financières en cas de pollution.
Le gouvernement a transposé également dans ce texte plus d'une dizaine d'autres directives européennes en retard, notamment sur la pollution des navires, de l'air, l'ozone et le marché européen des émissions de carbone.

Informations Générales
mardi 22 juillet 2008
Des espaces verts fleurissent sur les déchets
Transformer un site pollué en parc ? L'expérience, audacieuse, est menée dans quelques sites en France.
Pendant cinquante ans, elle a accueilli les déchets de toute la ville. Aujourd'hui, l'ancienne décharge de Caen a fait place à la Colline aux Oiseaux, ses 17 hectares de jardin et sa roseraie. Comment cet « énorme tas d'ordures fumant, haut de 20 mètres », selon Jean Notari, maire adjoint (PS) en charge des espaces verts, est-il devenu un parc aux 380 000 visiteurs annuels ?

En 1974, son prédécesseur, Franck Duncombe, élu au sein d'une municipalité de droite, propose de réhabiliter la décharge, fermée depuis deux ans. De 1980 à 1992, terrassement, apport de terre et plantation d'arbres se succèdent. Le parc sera inauguré en 1994. « On a juste enterré les ordures ménagères », rappelle Jean Notari. Selon lui, « il n'y avait pas de métaux lourds, de choses trop polluantes ».

Les travaux ont coûté plus de deux millions d'euros à la ville. Au ministère de l'Écologie, on applaudit, sans pour autant apporter de soutien. « Notre priorité reste les urgences sanitaires : les lieux pollués où vit une population sensible. »

Des initiatives isolées

La mairie de Caen dit recevoir des appels du monde entier concernant la Colline aux Oiseaux. Mais ces réhabilitations sont contraignantes. Lors de la cessation d'activité, c'est à l'exploitant de « remettre le site en état », selon la législation. Un travail d'environ trois ans, étude et travaux inclus, en fonction de l'usage futur du site et des substances présentes. « Pour un espace vert, les endroits les plus sensibles ne seront pas les zones de promenade, mais les aires de pique-niques et celles dédiées aux enfants », explique le responsable du ministère.

Aujourd'hui encore, l'équipe qui entretient la Colline aux Oiseaux doit veiller à ne pas faire émerger les pollutions enfouies. « On est attentif à ne pas creuser trop profondément lorsqu'on installe des équipements, par exemple. Et on entretient le parc avec des méthodes biologiques. »

Un long travail de persuasion

Avant la transformation d'un site pollué, il faut convaincre. Aux terrils du Nord-Pas-de-Calais - vestige de l'activité minière de la région - l'association la Chaîne des terrils en a fait l'expérience. « À la fermeture, dans les années 1980, personne ne voyait l'intérêt de les restaurer. Leur connotation était tellement négative que les houillères voulaient tout raser. Nous avons dû nous battre pour préserver ces traces d'exploitation », se souvient Myriam Masson, en charge du tourisme au sein de l'association.

Promouvoir les friches pour développer le tourisme ? Un pari réussi. L'association accueille 22 000 visiteurs par an sur une vingtaine de terrils, souvent propriétés des collectivités, où elle mène des activités pédagogiques. Un nouvel écosystème s'y développe. Le terril le plus haut d'Europe, à Loos-en-Gohelle, sert d'observatoire aux migrations des oiseaux.


Gaëlle FLEITOUR.

OUEST FRANCE

DEFENSE DU LITTORAL. « ON NE PLAISANTE PLUS »
La ministre de la Justice, Rachida Dati et Nathalie Kosciusko-Morizet font escale aujourd’hui à Brest. La secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie évoque pour Le Télégramme le volet surveillance et répression des pollutions en mer.
Quel est l’état des lieux pour l’Atlantique ? Les Julis, les juridictions littorales spécialisées (comme celle de Brest) ont enregistré en 2006 trois cas « lourds »- qui vont jusqu’à l’immobilisation des navires à la demande du Parquet - deux en 2007 et un en 2008. Sur l’Atlantique, on a compté seize navires en infraction en 2004, cinq en 2005 et trois en 2006.

Les commandants de navires ont-ils changé de comportement ? Il y a une convergence entre plusieurs mouvements. Tout d’abord, une montée de l’arsenal juridique. Nous avons maintenant une juridiction spécialisée, beaucoup plus de réactivité et un maillon plus efficace en matière de surveillance. Par ailleurs, nous venons d’avoir un renforcement de la réponse pénale avec la loi sur la responsabilité environnementale. Les amendes vont pouvoir être multipliées par quinze et passer de 1 million à 15 millions d’euros ! Les amendes les plus lourdes qui ont été prononcées jusqu’alors sont allées jusqu’à 800.

000 euros. L’amende d’un million n’était déjà pas virtuelle ! Alors passer à 15 millions d’euros, les contrevenants vont se dire que l’on ne plaisante pas ! Le second élément, c’est qu’il y a beaucoup plus de sensibilisation aujourd’hui sur l’environnement et la biodiversité. J’ose espérer que les équipages y sont sensibles pour des raisons d’éthique ou d’image.

Le système ne peut fonctionner sans surveillance. La France a-t-elle les moyens suffisants ? Il faut voir d’où l’on vient ! Nous avons maintenant une panoplie de moyens de grande qualité : il y a les Cross (Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage), les services de l’Etat en mer, civils et militaires ainsi qu’une composante navale qui est renforcée par la Marine nationale. On a vraiment quelque chose de bien. Cela ne veut pas dire que l’on ne puisse pas aller plus loin ! Nous allons ainsi renforcer, dès septembre, le système d’identification automatique (AIS) des navires dans le cadre du programme européen Spationav.

Le parc marin d’Iroise est-il selon vous l’exemple à suivre ? Je ne l’ai jamais caché , nous avons besoin d’un parc naturel marin en Iroise. C’est le premier ! Je l’avais dit aux partenaires du parc d’Iroise : « J’ai besoin que vous soyez une réussite. Non seulement vous pouvez compter sur le soutien de l’Etat mais en plus soyez conscients que vous serez ma vitrine. » L’objectif, c’est de créer une dizaine de parcs marins d’ici quelques années. J’aimerais que le parc d’Iroise soit un modèle et que je puisse y amener d’ici un an ou deux, tous ceux qui veulent créer des parcs naturels marins et qu’on leur dise : regardez, ça marche !

En Bretagne, les pollutions viennent aussi de la terre. Que faire ? Mon directeur de cabinet et celui de Michel Barnier étaient encore il y a deux jours en Bretagne pour faire un bilan. Nous sommes en risque de contentieux avec l’Europe sur les nitrates. Depuis le 1 er janvier, nous avons mis en place un plan de rattrapage très strict et très solide. Nous allons d’ailleurs lancer les contrôles à partir de l’automne. Le plan est fondé sur l’idée d’accompagnement mais il est aussi très clair sur les sanctions possibles.

Quel message aimeriez-vous faire passer à Brest ? La Bretagne, c’est l’endroit où il est arrivé ce qui peut arriver de pire en matière de pollution. A côté de cela, c’est l’endroit où il y a des possibilités incroyables en matière de biodiversité et d’excellence écologique. C’est un territoire qui vit de son agriculture, de sa pêche, de ses côtes, un territoire vivant -pas une réserve !- et dans lequel on essaie quand même de faire de l’excellence écologique en y mettant tous les moyens de contrôle, de surveillance mais aussi les moyens judiciaires.

Environnement : les peurs des Français
Les femmes sont plus sensibles à l'environnement que les hommes et cette sensibilité se renforce avec l'avancée en âge. C'est le premier enseignement de l'enquête menée par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, qui vient de publier son Baromètre santé environnement 2007. Ce document détaille les perceptions, attitudes et sentiment d'information de plus de 6.000 Français adultes (interrogés par téléphone en début d'année dernière) face aux risques environnementaux. Elle montre par exemple que les Provençaux sont plus sensibles à l'environnement que les Picards et que les Bretons sont ceux qui ont le moins peur d'être affectés par une maladie liée à l'environnement.

Contrairement à ce que l'on pourrait supposer, le fait d'habiter à proximité de zones de nuisance (grands axes routiers, sites industriels, centrale nucléaire, etc.) n'influe pas sur les résultats ; en revanche, les personnes vivant en appartement sont proportionnellement plus nombreuses à se préoccuper de l'environnement que celles vivant en maison indépendante. Mais toutes les personnes interrogées - a fortiori les jeunes parents - s'inquiètent en premier lieu de l'environnement qu'elles vont laisser à leurs enfants et de la protection de la nature.

Dans l'ensemble, les personnes interrogées s'estiment plutôt bien informées des effets sur la santé des facteurs environnementaux, à savoir : la qualité de l'eau du robinet (71,3 %), la pollution de l'air extérieur (69,5 %), le bruit (66,1 %), le monoxyde de carbone (65,1 %) et, dans une moindre mesure, les risques liés à l'usage des téléphones portables (60,7 %). Le sentiment d'information diminue dès lors qu'il s'agit de la légionellose (57,5 %), des risques liés à certaines peintures au plomb (54,7 %), des conséquences de la pollution de l'air intérieur (48,3 %) ou de la pollution des sols (44,4 %). Et le cancer reste la première crainte de maladie liée à l'environnement

mercredi, 25 juin 2008

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Climat : El Niño et La Niña en vacances
Pour le milieu de l'année 2008 et les mois qui vont suivre, l'Organisation météorologique mondiale prévoit des conditions "neutres". Ce qui signifie que les deux grands phénomènes qui ont pris l'habitude de dérégler le climat au cours des dernières années vont s'accorder un peu de répit. Les sécheresses, pluies torrentielles et autres cyclones dans les mois à venir ne seront donc pas de la responsabilité d'El Niño et La Niña même s'ils peuvent survenir quand même.

La Niña a provoqué cette année une sévère sécheresse en Australie. Mais depuis le mois de mai, "le phénomène a perdu progressivement de son intensité depuis son maximum enregistré en février". Même scénario pour El Niño, l'autre grand phénomène climatique, redouté sur la planète et qui semble avoir pris des vacances. L'Organisation météorologique mondiale parie donc sur des conditions "neutres" côté météo dans les mois à venir.
"Le développement rapide de conditions caractéristiques d'un épisode El Niño ou la réactivation de La Niña sont jugés peu probables pour le milieu de l'année", a précisé l'Organisation météorologique mondiale. El Niño se caractérise par des températures supérieures à la normale des eaux de surface dans les secteurs central et oriental du Pacifique tropical. La Niña provoque elle des températures inférieures des océans. Ces deux phénomènes peuvent durer jusqu'à une année complète.
S'il y a des épisodes climatiques extrêmes dans les années à venir, comme des sécheresses, des pluies torrentielles ou encore des cyclones, El Niño et La Niña n'y seront donc pour rien. Cependant ces phénomènes "ne sont pas les seuls facteurs à influer sur les régimes climatiques saisonniers" et les conditions "neutres" rappellent les experts de l'Organisation météorologique mondiale.

Les députés adoptent le texte relatif à la responsabilité environnementale
publié le 26 juin 2008

L'Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture, le 25 juin 2008, le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Les députés ont modifié sur plusieurs points le texte voté par le Sénat le 28 mai dernier.

Ce texte qui transpose la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en matière de prévention et de réparation des dommages, ainsi qu'une série d'autres directives (pollution marine, qualité de l'air, performance énergétique des bâtiments, produits biocides...), inscrit dans le droit français le principe "pollueur-payeur". Après le Grenelle de l'environnement et à la veille de la présidence française de l'Union européenne, le gouvernement, sous la pression des dernières mises en demeure de la Commission européenne, a souhaité combler le retard français au regard de ses obligations environnementales en déclarant l'urgence pour l'examen de ce projet de loi.

Plusieurs amendements adoptés par les députés renforcent les peines encourues en cas de pollution marine et harmonisent les sanctions carcérales pour éviter que celles-ci ne concernent que les navires arborant un pavillon français. Les députés ont notamment adopté un amendement gouvernemental définissant le montant de l'amende encourue en cas de rejet de produits polluants en milieu maritime. Il déconnecte son calcul de la valeur du navire et de la cargaison au profit d'une amende chiffrée (15.000.000 euros). Les catastrophes écologiques sont en effet le fait de navires en très mauvais état, d'une valeur limitée et transportant une cargaison peu onéreuse. Dans le système actuel, les navires véritablement dangereux n'encourent que des amendes relativement faibles au regard de leurs comportements.

Les députés ont également tiré les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008 relative à la loi sur les organismes génétiquement modifiés, en inscrivant dans la loi la liste des informations qui ne peuvent en aucun cas rester confidentielles lorsque ces informations sont transmises en vue d'une demande d'agrément en matière d'utilisation confinée, de demande d'autorisation de dissémination volontaire ou de mise sur le marché.

Enfin, l'Assemblée nationale a réduit le champ d'application de la disposition, introduite par voie d'amendement au Sénat, permettant aux collectivités locales de se constituer partie civile pour se prévaloir d'un préjudice lié à une catastrophe environnementale sur le territoire sur lequel elles exercent leurs compétences (article 4 bis). L'amendement gouvernemental adopté par les députés ne permet la constitution de partie civile des collectivités territoriales que comme parties jointes, une fois que les poursuites ont été engagées par le ministère public ou la partie lésée. La secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a rappelé que c'est au stade de l'instruction que les collectivités locales peuvent agir comme partie civile (afin d'avoir accès au dossier ou de demander des actes) ; par la suite, si l'affaire est renvoyée devant une juridiction, elles pourront faire valoir leurs droits, notamment en réparation du préjudice subi. "Ce système à deux niveaux nous paraît équilibré", a-t-elle ajouté. Une commission mixte paritaire doit désormais se réunir afin de parvenir à un accord sur le texte.

Développement durable
Les dépenses de protection de l'environnement ont progressé moins vite en 2006
publié le 25 juin 2008

Selon le dernier rapport sur les comptes de l'économie de l'environnement réalisé par l'Institut français de l'environnement (Ifen), les activités de protection de l'environnement ont généré 36,2 milliards d'euros de dépenses en 2006 (2% du produit intérieur brut). Elles ont connu une progression légèrement inférieure à celle de 2005 (4,2% contre 5,5%). La gestion des eaux usées arrive en tête des dépenses (12,1 milliards d'euros), avec une progression soutenue des investissements (+7,2%) pour satisfaire aux obligations réglementaires et rénover des équipements existants. Deuxième poste de dépenses : la gestion des déchets (11,6 milliards d'euros). Alors qu'en 2005 les dépenses d'investissement avaient fortement augmenté, notamment du fait de la mise aux normes des incinérateurs, 2006 a surtout été marquée par la hausse des dépenses courantes (+7,1%), du fait du développement de la collecte sélective et du tri. La contribution des autres domaines est beaucoup moins élevée en valeur puisqu'ils ne représentent qu'un tiers de la dépense. Toutefois, certains domaines sortent du lot comme l'administration générale et la recherche et développement, dont la croissance a atteint environ 7% par an en moyenne sur la période 1990-2006. Le financement de la dépense est réalisé à parts égales entre les ménages, les administrations publiques et les entreprises. Mais, nuance l'Ifen, "l'initiative des dépenses est moins bien répartie. Ainsi, les administrations publiques sont responsables des deux tiers de la dépense mais n'en financent que 34%. A l'opposé, les ménages sont responsables de 7% de la dépense totale mais en payent 31%". Cette différence s'explique "par le fait que les collectivités locales sont responsables de l'organisation des services publics d'assainissement, soit en régie, soit en délégation, et de la gestion des déchets, ce qui va au-delà du financement de la dépense. A l'opposé, les administrations publiques financent certaines actions dont elles ne sont pas responsables. Ce financement repose alors sur des incitations fiscales ou des aides versées aux ménages et aux entreprises. C'est notamment le cas pour les domaines de l'air, du bruit ou de la recherche et développement".

D'un secteur à l'autre, le financement de la dépense est très variable. Ainsi "les ménages et les entreprises utilisent les services d'assainissement d'eaux usées et en payent le coût", constate l'Ifen. Dans le domaine de la biodiversité et des paysages, la responsabilité incombe aux administrations publiques qui financent également la majeure partie de la dépense, avec une contribution qui a fortement augmenté : en 10 ans (1996-2006), elle est passée 48% à 69%. Les administrations consacrent 31% de leurs dépenses à la gestion des eaux usées, 22% aux frais d'administration générale, 13% à la gestion des déchets et 11% au nettoyage des rues.

REACH, le pré-enregistrement a commencé
NOUVELOBS.COM | 09.06.2008 | 22:25
La première phase du projet REACH visant à cataloguer l’ensemble des substances chimiques produites ou importées par l’Europe a débuté le 1er juin. Près de 200 000 pré-enregistrements sont attendus.


Après son lancement le 1er juin, l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) a commencé à accepter les pré-enregistrements de produits chimiques dans le cadre de la législation REACH (réglementation sur l'enregistrement, l'autorisation et la restriction des produits chimiques). Les industriels européens sont tenus de livrer à l’ECHA toutes les informations concernant l’ensemble des produits chimiques qu’ils utilisent, produisent ou importent en quantité supérieure à une tonne.

La première phase de REACH est le pré-enregistrement, celui-ci va durer jusqu’au 1er décembre 2008. Elle est censée aider les sociétés à identifier et à contacter d'autres sociétés ayant l'intention d'enregistrer les mêmes substances, ce qui leur laisse suffisamment de temps pour mettre en place un forum d'échange d'informations sur les substances (FEIS). Dans un FEIS, les sociétés sont contraintes de partager les résultats de leurs études basées sur des expérimentations animales afin de limiter au maximum le nombre d'animaux utilisés dans le cadre de tests.

Suite à la phase de pré-enregistrement, les sociétés auront jusqu'au 1er décembre 2010 pour compléter leur pré-enregistrement et obtenir les autorisations de mise sur le marché de toutes les substances produites ou importées dans une quantité supérieure ou égale à 1000 tonnes par an. Par ailleurs, les sociétés qui importent ou produisent des quantités moindres de produits chimiques (supérieures ou égales à une tonne) auront jusqu'à juin 2018 pour enregistrer ces substances.

Le but principal de REACH est de repérer puis de substituer les substances les plus dangereuses pour l’Homme et l’environnement. Une ambition dévoyée, dénoncent les associations écologiques, en raison des nombreuses exemptions dont peuvent bénéficier certaines substances qui ne feront pas l’objet d'une évaluation adéquate de leurs effets toxicologiques, comme la toxicité pour la reproduction et le développement.


J.I.
Sciences et Avenir.com
10/06/2008

Le projet de loi présente certaines imprécisions, selon le Conseil économiques et social, notamment sur le plan financier.
Le Grenelle de l'environnement reste imprécis sur le financement, selon le Conseil économique et social, qui vient de rendre son avis mardi 27 mai. Il a pointé plusieurs imprécisions du projet de loi, notamment au sujet du financement.
"Nous aurions souhaité une programmation pluriannuelle qui aurait permis à tous les acteurs d'avoir une lisibilité. Ce n'est pas le cas", a déploré le rapporteur de l'avis, Paul de Viguerie, lors d'une conférence de presse. Il faut, selon lui, "prévoir d'ici 2010 un panel de dispositifs financiers, budgétaires et bancaires qui permettent l'amorçage du processus". Paul de Viguerie recommande en outre de "dire aux parties prenantes s'il va y avoir ou non une nouvelle répartition d'efforts contributifs des usagers, contribuables, entreprises, Etat, organismes sociaux et collectivités".

Un décalage certain avec les propositions du Grenelle
Il constate aussi que le partenariat public/privé, maintes fois mentionné dans le texte notamment pour le bâtiment, "n'est pas la formule universelle", et que "le texte connaît un décalage certain avec les propositions du Grenelle".
Mardi, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo était auditionné par le CES. Si son gouvernement pourra ensuite proposer des amendements à la loi, Paul de Viguerie a insisté: "pour arriver aux objectifs énoncés, il faut arrêter les priorités et pour chacune d'elles flécher les moyens juridiques, financiers et budgétaires d'ici fin 2009 début 2010 au plus tard, car les premières échéances tombent en 2010".

Anticiper le recrutement et la formation

Il a notamment préconisé une "anticipation des recrutements et de la formation, à engager maintenant" pour les 500.000 créations d'emplois que pourrait générer la mise en oeuvre de la loi. "On a 18 mois pour le faire sinon nous n'aurons pas les moyens humains".
La première loi Grenelle devrait soumise au Conseil des ministres le 11 juin. Elle fixe en 47 articles les grands principes des engagements du Grenelle dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l'énergie, de l'agriculture et de la biodiversité....

mercredi, 21 mai 2008
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Les crimes contre l'environnement désormais "au pénal" en Europe
Dégrader un site protégé, polluer avec des substances radioactives ou des déchets devient passible de sanctions pénales dans toute l'Union européenne aux termes d'une loi votée mercredi par le Parlement européen et applaudie par les défenseurs de l'environnement
Les pollueurs seront désormais sanctionnés de la même manière partout dans l'Union Européenne. Les eurodéputés ont entériné mercredi à Strasbourg un compromis trouvé avec les 27 Etats membres de l'UE, selon lequel les atteintes sérieuses aux directives européennes de protection de l'environnement devront désormais être considérées comme des infractions pénales, passibles par exemple de prison.
Parmi ces délits, figurent la pollution de l'air, du sol ou de l'eau, l'élimination des déchets pouvant nuire à l'environnement, ainsi que la production, le stockage et le transport de matières nucléaires, même simplement "susceptibles" de causer la mort ou des blessures sérieuses à des personnes ou de causer des atteintes à la qualité de l'air, du sol ou de l'eau.
Si le texte n'est pas parfait, les Verts sont néanmoins "très satisfaits, car une série de délits ne pourront plus être dépénalisés aujourd'hui", a souligné leur co-présidente, l'Italienne Monica Frassoni, dont le pays est actuellement ébranlé par la crise des déchets de Naples, largement imputable au non-respect des législations européennes.