kerbonne politique générale

Les marécages, menacés, pourraient massivement libérer du CO2
Reuters - Dimanche 20 juillet, 22h27
WASHINGTON (Reuters) - Les terres humides de la planète, menacées par le développement et l'assèchement des sols, pourraient si elles étaient détruites libérer dans l'atmosphère une "bombe de carbone", ont prévenu dimanche des spécialistes de l'environnement

Ces terrains renferment 771 milliards de tonnes de gaz à effet de serre, soit approximativement autant que ce que contient déjà l'atmosphère, ont estimé des chercheurs avant une conférence internationale sur les terres humides et le réchauffement climatique.
Paulo Teixeira, coordinateur du programme environnemental de la région de Pantanal, au Brésil, a mis en garde contre les conséquences dramatiques qu'aurait la diffusion de tout ce carbone dans l'atmosphère.
"On pourrait qualifier cela de bombe de carbone. C'est une situation dangereuse", a déclaré Teixeira, joint au téléphone par Reuters à Cuiaba, Brésil, où se déroule la conférence.
Quelque 700 chercheurs venus de 28 pays se réunissent cette semaine pour la réunion de l'Intecol (Association internationale de l'écologie), afin d'évoquer les méthodes de conservation de ces terrains.
OBSTACLES À LA CIVILISATION
Les terres humides ne se limitent pas aux marécages, mais incluent aussi les marais, les tourbières, les deltas, les mangroves, la toundra, les lagons et les plaines inondables bordant les rivières.
Ces territoires représentent 6% des terres émergées de la planète et contiennent 20% du carbone. De plus, ils produisent 25% des ressources alimentaires mondiales, purifient les ressources en eau et renouvellent les nappes souterraines.
Ils ont toutefois été considérés historiquement comme des obstacles à la civilisation, et 60% d'entre eux ont été asséchés au cours du XXe siècle.
"Autrefois, trop souvent, les gens ont sans penser à mal considéré les terres humides comme des problèmes à résoudre, et pourtant elles sont essentielles à la santé de la planète", a souligné Konrad Osterwalder, sous-secrétaire général de l'Onu et recteur de l'université des Nations unies.
De plus, la fonte du permafrost dans les régions arctiques et la libération de dioxyde de carbone qui en résulte pourraient devenir dans les vingt ans à venir un phénomène "impossible à arrêter", prévient de son côté Eugene Turner, de l'université de Louisiane.
Selon Teixeira, les terres humides souffrent d'un problème d'image auprès du grand public, plus volontiers enclin à militer pour la protection des forêts tropicales que celle des marécages.

Le développement durable est confisqué par les riches"
Sylvie Brunel est géographe, économiste et spécialiste du développement. Ancienne présidente de l'ONG Action contre la faim, elle est professeur de géographie à l'Université de La Sorbonne. Dans son dernier ouvrage, elle s'interroge: A qui profite le développement durable?. Certainement pas aux pays émergents, victimes une nouvelle fois des modes de consommation du Nord.

Quelle est votre définition du développement durable?
C'est un développement qui permet de concilier des préoccupations économiques, comme la production, sociales, pour la répartition, et environnementales pour la préservation, avec une forte composante de solidarité, autant dans le temps que dans l'espace. Il nous faut penser aux générations futures et ne pas exclure les pauvres d'aujourd'hui.

Dans votre ouvrage A qui profite le développement durable? vous critiquez parfois durement le concept. Pensez-vous qu'il soit inadapté?
Le développement durable est tout à fait utile et positif, mais je déplore qu'il ne soit décliné que dans sa composante environnementale. Pour résumer, on va se focaliser sur des produits prétendument verts mais oublier de payer correctement les caissières.

Vous comparez le développement durable à "l'apartheid" et évoquez une planète "mythifiée", ces images ne sont-elles pas trop fortes?
Non. Tel qu'il est mis en oeuvre, le développement durable aboutit à sanctuariser des zones vertes au profit des riches et à cantonner les pauvres dans des zones rouges, selon la formule de Naomi Klein (NDLR: journaliste, auteur, cinéaste et activiste canadienne). C'est particulièrement vrai en Afrique où, au nom d'un prétendu paradis perdu, les superficies protégées des populations locales ne cessent de s'étendre.

Vous critiquez la compensation carbone et certains mécanismes mis en place en vue de limiter les excès, n'est ce pas pourtant le début d'une action?
Polluer moins et produire mieux ne peuvent être que bénéfiques. Mais, telle qu'elle est pratiquée aujourd'hui, la compensation carbone me paraît amorale. Il suffit aux riches de payer pour s'absoudre de leurs responsabilités environnementales alors que les pauvres, eux, n'ont pas les moyens de s'offrir des technologies propres faute de coopération et de solidarité. Si l'objectif était vraiment l'avenir de la planète, ce n'est pas ainsi qu'on agirait. Par ailleurs, considérer le carbone comme le dernier veau d'or est une erreur d'analyse. Il existe bien d'autres gaz et mécanismes qui contribuent à l'effet de serre. On détourne donc les énergies et les financements en focalisant tout sur un objectif unique.

"Le syndrome de Tarzan"

Quelles méthodes devraient être adoptées pour "économiser" notre planète?
Favoriser à tous les niveaux la coopération internationale et la mise en oeuvre de brevets publics, accessibles à tous, pour diffuser, autant dans l'agriculture que dans l'industrie, les transports, la construction, etc. la mise en oeuvre de solutions pratiques, peu coûteuses et ... durables.

Le concept de développement durable profite aux classes aisées en premier lieu, mais n'est ce pas le cas pour toute innovation?
Dans un monde de plus en plus inégalitaire et financiarisé, où l'Etat ne cesse de reculer socialement, le concept de développement durable est confisqué par les riches, contre les pauvres. Le capitalisme social du XIX° siècle a été remplacé par un capitalisme purement financier, dont l'écologie n'est qu'une variable d'ajustement. Invoquer le développement durable permet de conserver ses parts de marchés en discréditant les concurrents du Sud et en légitimant un protectionnisme uniquement justifié par des raisons de concurrence économique même s'il se réfugie derrière la prétendue protection de la planète.

Dans votre ouvrage, vous vous partagez entre une attraction et une répulsion pour le concept de développement durable, cela vous paraît-il juste?
Vous avez tout à fait raison. Je pense fondamentalement que le développement durable est nécessaire pour permettre demain à dix milliards d'hommes de vivre ensemble sur la même planète. Et que les progrès déjà enregistrés dans les modes de production propres, la lutte contre le gaspillage et la prise en compte du cycle de vie des produits, comme de leur bilan environnemental, sont de véritables avancées qu'il faut encourager. Mais je déteste son côté élitiste: 'nous seuls savons, les autres sont des nuisibles ou des parasites", régressif: "c'était mieux avant', discriminant: 'seuls ceux qui agissent bien sont dignes de considération, les autres doivent être tenus à distance, voire éliminés'. C'est ce que je qualifie de syndrome de Tarzan: la conviction des riches occidentaux, surtout Américains, mais pas seulement, qu'ils ont tous les droits au nom de la Planète.

Quels conseils donneriez-vous à ceux qui tentent de respecter davantage la nature, tout en s'épanouissant en tant qu'homme?
On ne peut pas respecter la nature sans respecter les êtres humains car la nature tel que nous l'aimons et la souhaitons n'est que le produit des sociétés humaines, de leurs aménagements et de leurs conceptions des paysages. Une société qui satisfait ses besoins essentiels et vit dignement respecte la nature. Respectons les hommes pour respecter la nature!

Première destination touristique au monde, la France doit faire face à la concurrence étrangère de plus en plus dynamique. Cette semaine, lepoint.fr vous propose de découvrir les challenges et les mutations d'un secteur qui emploie deux millions de personnes.

Avec moins de 2 % de son offre touristique convertis à l'écotourisme, la France accuse sans aucun doute un certain retard sur ses voisins d'Europe du nord, plus prompts à intégrer les logiques du développement durable à ce secteur de l'activité. Depuis quelques années pourtant, le phénomène commence, toute proportion gardée, à prendre de l'ampleur. Ainsi, quand l'écolabel européen a été étendu aux hébergements touristiques en 2003, la France n'affichait qu'un seul et unique lauréat. "Il y en a désormais une trentaine et la centaine pourrait être atteinte rapidement", estime Pascal Languillon, président de l' association française d'écotourisme et auteur du tout nouveau Guide du Routard du tourisme durable. "Le phénomène reste toutefois difficilement quantifiable puisqu'il n'existe pas pour le moment d'instance qui arrive à classifier de manière rigoureuse ce qui relève de l'écotourisme, à définir le secteur, son périmètre exact, et à le mesurer", explique Jean-Marie Boucher, pdg de consoGlobe , le portail Internet du développement durable. Difficile à distinguer donc, d'autant qu'une nébuleuse de notions voisines - tourisme responsable, éthique, équitable etc. - brouillent encore un peu plus les pistes.

Entre tendance de société et phénomène de mode

Mais, au fond, ce tourisme à la sauce verte vaut-il vraiment que l'on s'y intéresse ? N'est-il pas qu'un simple phénomène de mode ? Pas si sûr... "Il s'agit plutôt d'une tendance de fond qui traverse la société", juge Françoise Riera-Dabo, fondatrice de FRD Conseil, consultante en tendances et stratégie de marque. "Il y a dans la société une prise de conscience du fait que l'on ne peut pas laisser la planète se dégrader. Que si l'on continue comme ça, on va droit dans le mur. C'est une prise de conscience progressive, diffuse, mais cela va devenir de plus en plus important de la prendre en compte." "Des enquêtes sur le tourisme à l'horizon 2020-2030 font état d'hypothèses où certaines parties du territoire seraient envahies par les eaux et donc... plus du tout utilisables pour le tourisme", ajoute-t-elle.

Pour le sociologue Jean Viard, directeur de recherches au CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po) et auteur de nombreux ouvrages sur le tourisme, l'écotourisme se situe "entre le phénomène de mode et le phénomène d'angoisse". "Le secteur est en train d'être saisi par cette logique de développement durable mais il est évident qu'il existe une contradiction entre l'objectif écologique et le tourisme lui-même. Parcourir des milliers de kilomètres en avion pour aller passer, pour son plaisir, une semaine en Chine, c'est, en soi, tout à fait antiécologique. Au fond, la meilleure façon de faire de l'écotourisme, c'est encore de rester chez soi !" "Je crois surtout à un système de compensation des émissions de CO2, du type : je pollue en empruntant l'avion mais je verse trois euros pour planter des arbres en Afrique." "Pour ce qui est des hébergements qui ont une démarche de tri des déchets, d'économies d'énergie (...), je pense en revanche que cela va devenir la norme. Cela deviendra même, à terme, une préoccupation excluante et les hôtels qui ne se seront pas adaptés resteront sur le bord de la route."

"À mon sens, il s'agit d'une tendance de fond qui se transforme en phénomène de mode", considère, pour sa part, Jean-Marie Boucher . "Comme avec toutes les modes, je pense que l'on va voir des choses fleurir, assister à une inflation de l'offre, avec un danger qui est de mettre des étiquettes vertes partout, mais qu'une fois que la mode sera un peu retombée, il en restera quelque chose de solide et de durable. L'offre se sera durablement réorientée vers des produits plus verts, qui auront pris une place croissante dans l'offre touristique globale."

L'opportunité de développer un tourisme plus rémunérateur

En matière d'écotourisme, la France dispose d'un grand potentiel, très largement inexploité. "Peu de pays au monde peuvent offrir sur leur territoire de telles opportunités de développer un tourisme très qualitatif, différent du tourisme de masse, en métropole mais aussi tout autour du globe", note Jean-Marie Boucher. "La barrière de corail de Nouvelle-Calédonie, qui vient d'être classée au patrimoine de l'humanité par l'Unesco, est un de ces lieux où l'on pourrait, tout en maîtrisant le développement touristique autour d'une richesse très fragile, imaginer une offre à haute valeur ajoutée qui pourrait rapporter énormément." Or, la particularité de la France en matière de tourisme, c'est justement qu'elle draine un très grand nombre de voyageurs mais que ceux-ci dépensent, et finalement rapportent, assez peu. En outre, les séjours et les hébergements verts "permettent d'attirer un public spécifique et notamment des touristes du nord de l'Europe - scandinaves, néerlandais, allemands, britanniques, etc. - très sensibles aux problématiques environnementales et qui ont souvent (pas toujours) un pouvoir d'achat plus élevé", ajoute Pascal Languillon de l' Association française d'écotourisme .

L'écotourisme pourrait donc aider la France à transformer son important volume de touristes en quelque chose de plus rémunérateur, tout en préservant ses paysages, ses côtes et toutes les richesses qui font une bonne part de son attractivité. Un autre élément remarquable est que les touristes qui séjournent en France se concentrent dans les mêmes zones, schématiquement à Paris et sur le littoral, en particulier en Paca. "L'écotourisme pourrait donc également permettre de développer une offre touristique dans l'arrière-pays dont le potentiel est souvent sous-estimé", plaide Jean-Marie Boucher.

Pour le pdg de consoGlobe, "l'industrie du tourisme français dans son ensemble pourrait en bénéficier puisque les opérateurs qui auraient développé une expertise en écotourisme pourraient profiter de ce savoir-faire pour proposer des produits de ce type, non seulement sur le territoire national mais aussi en Europe, en Afrique et partout ailleurs". "C'est aussi une formidable chance pour la France de repenser et de moderniser l'ensemble de son offre touristique, de créer de nouveaux concepts", affirme Pascal Languillon. "De plus, en ce qui concerne les hébergements, au-delà de l'aspect écologique, c'est aussi une démarche d'amélioration du bien-être des hôtes et, même, de leur santé. Grâce aux économies d'énergie réalisées, les investissements faits seront assez vite rentabilisés."

Mortalité des abeilles : les pesticides hors de cause selon la justice





Nouvel épisode dans l'affaire qui oppose les apiculteurs aux fabricants du pesticide Regent TS, Bayer et BASF. Le procureur de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) a requis un non-lieu en faveur des groupes chimiques, estimant qu’aucun lien entre la surmortalité des abeilles et le pesticide n’est établi.

"Insecticide utilisé en traitement des semences pour la protection des cultures de maïs et de tournesol contre le taupin, un ravageur souterrain," telle est la description du Régent donnée par BASF qui précise : "Il ne présente aucun danger pour l'homme et l'environnement." Pourtant dès 2003, de premières études impliquent le fipronil, substance active du Regent, dans la surmortalité d'abeilles. En février 2004, suite à la mise en examen, BASF Agro qui commercialise le Regent et son PDG Emmanuel Butstraen étaient mis en examen pour "mise en vente de produits agricoles toxiques nuisibles à la santé de l'homme et de l'animal". Une décision qui concernera pour les mêmes raisons, la firme Bayer Crop ancien propriétaire du Regent (voir articles liés).

Après plusieurs mois et semaines de batailles d'experts, le procureur Claude Derens a finalement requis un non-lieu en faveur des firmes chimiques et de leurs dirigeants.
"A l'issue des très nombreuses expertises acquises au dossier, il n'était pas envisageable d'affirmer un lien incontestable entre l'utilisation du fipronil dans l'enrobage des semences et les surmortalités des abeilles constatées à l'occasion des campagnes 2002 et 2003", estime-t-il dans les réquisitions transmises aux avocats des différentes parties. Le procureur s'est appuyé principalement sur un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) d'avril dernier qui révélait "qu'il n'y a aucune relation entre la présence de fipronil et celle des abeilles adultes et larvaires."

"Non-responsabilité du Regent TS"

L'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) a exprimé "sa réprobation devant des réquisitions aussi caricaturales qui survolent à peine quelques points du dossier sans en traiter aucun, et qui donnent une idée consternante de l'impuissance judiciaire de notre pays face aux graves problèmes environnementaux de notre temps." A contrario, BASF se félicite de cette décision puisque ces réquisitions "confortent la non-responsabilité du Régent TS dans les mortalités d'abeilles." A ce jour, le Regent TS est toujours interdit de commercialisation en France suite à la décision qu'avait prise Hervé Gaymard alors ministre de l'Agriculture en 2004, tandis qu'il est autorisé en Europe. L'affaire est en attente désormais d'une décision de la juge d'instruction : soit confirmer ce non-lieu, soit un renvoi en correctionnelle.

Alors que BASF privilégie les pistes du manque de biodiversité et du rôle primordial des parasites –en accord sur ce point avec certains apiculteurs- pour expliquer la surmortalité des abeilles, il faut souligner que, dans son rapport, sur lequel le procureur Claude Derens a appuyé son réquisitoire, l'Afssa invitait à tenir compte du "très petit nombre d'observations" qui avait servi à l'étude, en l'occurrence 120 colonies d'abeilles domestiques. En outre, en février dernier, le ministère de l'Agriculture rendait public un rapport du Comité Scientifique et Technique (CST) de l'Etude Multifactorielle des Troubles des Abeilles, selon lequel le fipronil ferait courir "des risques inacceptables" aux abeilles. A l'époque, pour le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures, "ce rapport montre clairement la dangerosité inhérente à ces insecticides systémiques en enrobage de semences et souligne toute l'absurdité de l'homologation récente de l'insecticide Cruiser."

Le Cruiser interdit en Allemagne

Si le réquisitoire du procureur de Saint-Gaudens met hors de cause le fipronil, l'implication des pesticides dans la surmortalité des abeilles est loin d'être écartée. En effet, la récente décision de l'Allemagne de suspendre l'autorisation de l'insecticide Cruiser, produit de la société Syngenta, relance le débat. Le Bureau fédéral pour la protection des consommateurs et la sécurité alimentaire (BVL) a choisi le principe de précaution, suite à un examen des faits concernant les dommages importants sur les abeilles du sud-ouest de l'Allemagne et mettant en cause certaines techniques de semis.

Il est vraisemblable aux yeux de certains experts que ce soit la conjonction de plusieurs facteurs –pesticides, champignon pathogènes et acarien- qui explique la disparition des abeilles particulièrement nécessaires à l'équilibre écologique (voir article lié). Auquel cas, on n'établira peut-être jamais de lien de causalité certain et indiscutable entre la présence d'un pesticide et de la disparition des abeilles. C'est alors le principe de précaution qui peut venir au secours de l'environnement plutôt que la décision de justice.

AFP - mardi 8 juillet 2008, 13h59
Réchauffement : risques de maladies et de sécheresse en Russie
La Russie, encore largement sceptique sur le réchauffement de la planète, est confrontée à un risque accru de maladies, de sécheresse et de dégâts sur ses infrastructures en raison des changements climatiques, a averti mardi le Fonds mondial pour la nature (WWF) à Moscou.

L'organisation de défense de l'environnement a appelé les autorités russes à "prendre les devants".

"Nous sommes très inquiets (...) Nous devons agir à temps. Certaines régions de Russie ont d'urgence besoin d'attention", a souligné Alexeï Kokorine, un chercheur de WWF et un des auteurs d'une nouvelle étude sur le sujet présentée mardi à la presse.

Alertant sur une question qui vient seulement d'être abordée en Russie, WWF a jugé que les autorités devraient faire pression pour que le pays contribue à une réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre afin de lutter contre le réchauffement.

"Nous devons comprendre que les dégâts provoqués par les changements climatiques se produisent ici et maintenant et ne sont pas un problème d'un l'avenir lointain (...) Les enjeux sont importants et il y va notamment de notre santé", a mis en garde Igor Tchestine, le chef de la branche russe de WWF.

Depuis son arrivée au pouvoir en mai, le président Dmitri Medvedev a ordonné que soient prises des mesures visant à réduire de 40% la quantité d'énergie utilisée par la Russie par unité de Produit intérieur brut d'ici à 2020.

Mais ce sujet ne fait toujours pas partie du débat public dans un pays riche en ressources naturelles qui tire profit de l'envolée des prix des hydrocarbures et dont l'économie a connu un boom ces dernières années, améliorant le niveau de vie de nombre de ses habitants.

Le rapport souligne que la plus grande douceur des printemps en Russie s'accompagne déjà d'une fréquence plus élevée de cas d'encéphalites, de paludisme et de contamination par le virus du Nil occidental dans certaines parties de ce vaste pays.

Les changements climatiques pourraient également provoquer des inondations et des sécheresses dans les régions du Sud, ajoute le document.

La fonte du permafrost (sol en permanence gelé) en Sibérie détériore déjà les bâtiments et les routes et pourrait affecter les infrastructure du secteur de l'énergie ainsi que le mode de vie des peuples indigènes, relèvent les auteurs de l'étude.

L'hécatombe des abeilles inquiète sérieusement les apiculteurs en France, comme ailleurs. Les parasites et le déclin de la biodiversité sont montrés du doigt. Des solutions sont à l'étude.
Des insectes et des hommes
Les espèces On en compte 20 000 dans le monde. 2 500 d'entre elles sont recensées en Europe, moins d'un millier en France.

Le miel Selon l'Union nationale de l'apiculture française, la consommation nationale est stable, à 40 000 tonnes par an. La production, en revanche, est en baisse constante : 18 000 tonnes en 2007, contre 32 000 en 1995.

Les apiculteurs En 1994, la France comptait 84 215 apiculteurs, professionnels et amateurs, pour un total de 1 351 991 ruches. En 2004, ce nombre est tombé à 69 237 personnes pour 1 346 575 ruches. 1 762 de ces apiculteurs étaient professionnels (c'est-à-dire, selon les critères européens, propriétaires de plus de 150 ruches).
L'hiver a été meurtrier. En Alsace, dans les Hautes-Alpes, le Morbihan, le Jura... les abeilles disparaissent, laissant un désolant spectacle de ruches vides. Pas de cadavres, ou juste quelques petits corps secs prostrés en grappe... « On compte environ 30 % de pertes chez les apiculteurs professionnels », estime-t-on au Centre national du développement apicole (CNDA), qui n'a pas encore publié de statistiques officielles. « 2008 est une année dramatique », confirme Jean-Marie Sirvins, vice-président de l'Union nationale de l'apiculture française. « Il y a beaucoup de causes ; nous ne trouvons pas ce qui cloche ni comment faire face », lâche Fabrice Allier, ingénieur recherche et développement au CNDA.

Selon Bernard Vaissière, chargé de recherche au laboratoire Abeille et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique d'Avignon, l'hécatombe s'explique par « la disparition des habitats et de la nourriture, le développement de maladies et des prédateurs, et l'utilisation de produits phytosanitaires ». Certes, le rôle des pesticides, sujet à polémique depuis des années, demeure central dans la surmortalité actuelle. Mais ces produits ne sont pas les seuls en cause...

Dans le box des accusés figurent ainsi plusieurs parasites. Il y a la loque, spécialiste en pourrissement de tube digestif, ou encore l'acariose des trachées, qui porte bien son nom. Mais surtout Varroa, l'acarien blafard suceur de sang, et Nosema, le champignon tueur. Ces deux-là font la paire : la butineuse, épuisée dans un premier temps par le petit vampire, ne résiste pas, ensuite, aux assauts de Nosema, dont la dernière version, dite ceranae, est active toute l'année. C'est à lui qu'est imputée une part du massacre des ruches de l'est du pays. Ces pathogènes ont profité du commerce des abeilles, notamment en provenance d'Asie, pour s'introduire en France ces dernières années. Au-delà de ces parasites, un redoutable prédateur a débarqué en douce en Aquitaine en 2003, caché dans des poteries chinoises : le frelon asiatique. Il terrorise les abeilles en claquant des mandibules à l'entrée des ruches. Parti du Sud-Ouest, il remonte à présent vers le nord, le long des cours d'eau.

Prédateurs et virus trouvent en l'abeille une cible de choix. « On suppose que l'effet d'un pathogène est plus grand quand celle-ci est mal nourrie et stressée », précise Axel Decourtye, écotoxicologue spécialiste des abeilles. Naturellement sensibles aux agressions toxiques, les butineuses, domestiques ou sauvages, souffrent d'un habitat dégradé. L'essor des monocultures a peu à peu limité leur choix de pollens. Tant et si bien qu'elles vont désormais faire leurs « courses » en ville, plus riche de diversité florale. Paradoxalement, ni les gaz d'échappement ni la frénésie urbaine ne les rebutent. Les miels urbains connaissent d'ailleurs un beau succès commercial.


Sharif Karim/Reuters

Dans l'attente de la solution miracle, les apiculteurs s'adaptent. Certains cessent de produire du miel, et louent leurs ruchers pour la pollinisation.

Adieu, melons, fraises et kiwis

Moins d'abeilles, donc moins de pollinisation en campagne... Ouvrière indispensable à la reproduction des végétaux, Apis mellifera tient au creux de ses pattes une bonne part de notre régime alimentaire. D'où une crainte grandissante pour les fleurs, mais aussi les légumes et les fruits. Les quelque 20 000 espèces d'abeilles recensées dans le monde contribuent à la survie et à l'évolution de plus de 80 % des espèces végétales. Plus directement, 35 % des calories que nous absorbons chaque jour proviennent de leur travail. Adieu, melons, fraises, amandes, kiwis ? L'heure est déjà aux solutions alternatives. Sauf que l'homme peine à faire l'abeille et que la pollinisation ne s'improvise pas...

Des solutions, rarement heureuses, souvent coûteuses, ont été imaginées : sur les hauts plateaux du Sichuan, les paysans chinois pollinisent les poiriers à la main, armés de plumes de poulet. Aux Etats-Unis, c'est par hélicoptère... Ni les bourdons ni les mouches, un temps considérés comme pollinisateurs de secours, n'ont la polyvalence et l'agilité de leurs cousines en jaune et noir. Dans l'attente de la solution miracle, les apiculteurs s'adaptent. Aux Etats-Unis, certains cessent de produire du miel, et louent leurs ruchers pour la pollinisation. Ils sillonnent ainsi le pays en proposant leurs services. Un business juteux, estimé à 15 milliards de dollars par an. Ce travail nomade, très contraignant, est encore peu développé en France, où plus de 15 000 apiculteurs ont cessé leur activité entre 1994 et 2004.

En Chine ou aux Etats-Unis, la lutte contre les parasites passe par de sévères cocktails d'antibiotiques, dont l'usage est interdit en France. Mais, au dire d'experts et de professionnels, certains apiculteurs les utilisent illégalement. Pour éviter ces dérives, les centres de recherche, appuyés par des aides européennes, tentent donc de percer les mystères du déclin. Mais là aussi, entre les pesticides et les virus, les objectifs font débat... « La moitié des fonds européens est destinée à la recherche sur le phytosanitaire, regrette Philippe Lecompte, président du réseau Biodiversité pour les abeilles, les parasites sont les grands oubliés. On se trompe de combat ! » En attendant, le scénario d'un monde sans abeilles est de moins en moins incongru. Les apiculteurs britanniques l'ont déjà prédit (sur leur île)... pour 2018. Un catastrophisme sans doute exagéré, mais qui traduit l'urgence d'une réponse adaptée.

Alerte aux pesticides
Les laboratoires de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) ont décelé des résidus de clothianidine sur les cadavres d'abeilles d'un rucher du Bas-Rhin, situé à 1 kilomètre de la frontière allemande. La clothianidine est la molécule de base de l'insecticide Poncho, interdit de vente en France mais utilisé dans les champs de maïs allemands. « Il s'agit vraisemblablement d'un passage de poussières du côté français. Sûrement à cause d'un enrobage défectueux des semences », estime Jean-Paul Faucon, chef de l'unité pathologie de l'abeille de l'Afssa. La teneur de clothianidine observée correspondrait à la dose maximale retrouvée dans certaines ruches en Allemagne, un pays où le Poncho a déjà été accusé de nuire aux abeilles. Les laboratoires de l'Afssa ont pu faire cette découverte grâce à une nouvelle méthode d'analyse toxicologique mise au point au printemps. Selon Jean-Paul Faucon, des expertises sont également en cours sur des cadavres d'abeilles suspectés de contenir des traces de thiaméthoxam, la matière active du pesticide Cruiser, fabriqué par Syngenta et utilisé en France sur certaines parcelles.

AFP - vendredi 4 juillet 2008, 14h26
Climat: l'UE demande aux Etats-Unis d'être plus "ambitieux" au G8
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a indiqué vendredi attendre des Etats-Unis lors du prochain sommet du G8 au Japon qu'il se montrent "plus ambitieux" que par le passé pour les efforts de lutte contre le réchauffement climatique.
"J'attends vraiment des Etats-Unis qu'ils acceptent des conclusions plus ambitieuses" que par le passé dans ce domaine lors de la réunion qui se tient de lundi à mercredi, a-t-il déclaré lors d'une interview accordé à un petit groupe de journalistes.
Lors du dernier sommet du G8 en Allemagne en 2007, les dirigeants des huit grandes puissances du forum s'étaient mis d'accord sur une déclaration peu contraignante promettant simplement "d'examiner attentivement" l'idée d'une réduction de 50% des émissions polluantes d'ici 2050.
"Je pense que nous devrions aller plus loin que ça", a dit M. Barroso. "A présent j'espère qu'ils (les dirigeants du G8) vont accepter" cet objectif, a-t-il ajouté. "A tout le moins, nous allons faire pression" en ce sens, a-t-il ajouté.
Il a souligné que l'idée d'une réduction de 50% d'ici 2050 signifiait en réalité un effort supérieur pour les pays développés, à savoir une baisse de 60% à 80%". "C'est très ambitieux mais je pense que c'est nécessaire", a-t-il dit.
M. Barroso a aussi plaidé pour que le G8 ne se contente pas de promesses à long terme mais s'engage aussi sur des objectifs à moyen terme, à l'image de l'Union européenne qui veut réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020.
"Il est important non seulement de dire ce que nos enfants devraient faire mais aussi ce que nous pouvons nous-mêmes déjà faire tout de suite", a-t-il dit.
Il y a toutefois peu de chances que le président George W. Bush change de cap sur le climat au Japon.
L'administration Bush, dont le mandat expire en janvier, refuse toute contrainte qui ne pèserait pas aussi sur les économies émergentes et considère que le G8 n'est pas le cadre approprié pour parler du climat, puisqu'il n'intègre pas les grands pollueurs comme la Chine, passée au premier rang en 2007.
En privé, les Européens nourrissent surtout l'espoir que le successeur de M. Bush adoptera une position plus conciliante en vue du sommet de Copenhague de décembre 2009 censé aboutir à un accord mondial pour la réduction des émissions de CO2 après 2012, à l'expiration du protocole de Kyoto.
Les 27 pays de l'UE doivent encore eux-mêmes se mettre d'accord entre eux sur la répartition des efforts pour la mise en oeuvre de leur plan d'action sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les avis divergent notamment sur l'importance à accorder à l'énergie nucléaire, faiblement émettrice de gaz à effet de serre, que promeut la France, rejointe par un nombre grandissant de pays comme la Grande-Bretagne ou l'Italie, mais dont l'Allemagne par exemple prévoit de sortir.
Prudent, M. Barroso a renvoyé les deux camps dos à dos. "Il faut éviter de vouloir à tout prix faire du nucléaire le problème ou la solution" pour lutter contre le réchauffement climatique, a-t-il dit.
Toutefois, a-t-il ajouté, "il ne devrait pas y avoir de tabous concernant l'énergie nucléaire". "Nous devons soutenir les pays qui veulent avoir l'énergie nucléaire" mais "il s'agit d'une question du ressort national", a-t-il dit.
La France a annoncé jeudi vouloir construire un deuxième réacteur nucléaire de troisième génération EPR, une décision que le président Nicolas Sarkozy a justifiée jeudi par la flambée des prix du pétrole et du gaz.

Je recopie ci dessous le document de WIKIPEDIA qui parle du PADD et du PLU

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU[1].
Les petites communes se dotent souvent quant à elles d'une carte communale. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un PNR par exemple) a tout intérêt à se doter d'un PLU.
Le PLU est codifié dans le code de l'urbanisme[2] essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants.
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1 Le périmètre couvert par un PLU
2 Les éléments constitutifs du PLU
2.1 Le rapport de présentation
2.2 Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
2.3 Les orientations particulières d'aménagement
2.4 Le document graphique du règlement
2.5 Le règlement
2.6 Les annexes
3 La compatibilité
4 L'élaboration
5 Évolution
5.1 Sans enquête publique
5.2 Avec enquête publique
6 Points faibles
7 Notes et références
8 Voir aussi
8.1 Articles connexes
8.2 Liens externes
8.3 Bibliographie



Le périmètre couvert par un PLU [modifier]
Un plan local d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d'une structure intercommunale, par exemple une communauté d'agglomérations ou une communauté urbaine. Il peut alors couvrir une zone relativement importante : le plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lille, approuvé le 8 octobre 2004, s'applique sur 85 communes pour une superficie de 611 km².
L'intégralité du territoire de la ou des communes concernées est soumise au PLU, y compris les ZAC qui pouvaient autrefois disposer de leur propre document d'urbanisme, le Plan d'aménagement de zone. Seules sont exclues du champ du PLU des zones dont l'aménagement relève de la compétence de l'État : secteurs sauvegardés au sens de la loi Malraux (centres historiques des villes) et opérations d'intérêt national.

Les éléments constitutifs du PLU [modifier]

Le rapport de présentation [modifier]
Il comporte notamment une analyse de l'état initial de l'environnement, un diagnostic, diverses justifications, et une analyse des effets du projet sur l'environnement et les mesures prises pour limiter ou annuler ces effets.
C’est là le document important, comme il était également pour le POS, dès lors que « sorte d’exposé des motifs », il a pour objet de justifier et d’expliciter les choix d’aménagement retenus et leur cohérence.
Ce rapport de présentation doit comporter un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisant les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipement et de services.
Il doit aussi comprendre une étude d’environnement comprenant l’analyse de l’état initial de l’environnement, l’évaluation des incidences des orientations du plan sur l’environnement et la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Ce rapport de présentation doit expliquer les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable et délimiter les zones au regard des objectifs des règles générales de l’urbanisme et les normes supérieures mentionnées par les DTA.
Le rapport explicite enfin les motifs des limitations administratives à l’utilisation des sols apportées par le règlement et la justification des délimitations des secteurs ou zones urbaines dans lesquelles les actions et les opérations d’aménagement seront réalisées.
Ce rapport n’a pas de valeur règlementaire. Il constitue cependant un élément d’information pour le public et un élément d’interprétation du PADD et du règlement tant pour l’autorité administrative que dans le cadre de l’éventuel contrôle du plan local d'urbanisme par le juge administratif.

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) [modifier]
Le PADD constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU.
Il s'agit d'un document politique exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.
Il était à l'origine opposable aux tiers. Cette disposition génératrice d'une insécurité juridique importante a été supprimée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003. Toutefois, le zonage et le règlement écrit doivent être en cohérence avec celui-ci. C'est ainsi que le juge administratif se garde le droit d'interpréter le règlement en recherchant la volonté communale exprimée dans le PADD. De même, toute évolution du document reste inféodée à la notion d'économie générale du PADD. En effet, si l'évolution du PLU implique une telle atteinte, il conviendra de procéder par une révision. Cependant, si l'évolution voulue ne porte pas atteinte à l'économie générale du PADD, la procédure de modification sera nécessaire. C'est ainsi que toute modification du PLU doit rester cohérente avec le projet urbain exprimé dans le PADD. Cette notion de cohérence, d'une interprétation souple, assure la sécurité juridique du document, tout en préservant une certaine portée à ce PADD, une opposabilité indirecte.

Les orientations particulières d'aménagement [modifier]
Véritable nouveauté de la loi SRU (amendée par la loi urbanisme et habitat), l'intention du projet sans formalisme ("le considérant") ouvre une voie nouvelle pour la règlementation de l'urbanisme en France. Les Collectivités peuvent dorénavant orienter leur vision de développement (nouveaux quartiers, reconquêtes de centralité...) au-delà du strict formalisme du document règlementaire à travers des options d'aménagement imposables au permis de construire. Mal préparés à cette évolution novatrice, les auteurs de PLU et l'administration préfectorale ont négligé la dimension négociée et évolutive de ce document qui permet de créer de l'expérimentation architecturale, urbanistique et paysagère à raison de loi locale. La seconde génération de PLU pressentie entre 2008 et 2013 pourrait offrir une occasion nouvelle d'échanges et d'expérimentations de nouvelles pratiques.
On retiendra également que le D.O.P.A. (Document d'Orientations Particulières d'Aménagement) est obligatoire dans le cas des entrées de ville et l'ouverture à l'urbanisation alternative des zones d'aménagement future (zones AU).

Le document graphique du règlement [modifier]
Il s'agit d'une carte de la commune divisant son territoire en plusieurs zones :

Les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R.123-5 du code de l'urbanisme).
Les zones à urbaniser, dites « zones AU » : l'article R.123-6 du code de l'urbanisme les définit comme pouvant « être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation ». On distingue deux types de zones AU :
les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence « d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU » et ayant « la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone » ; cette zone est généralement nommée « 1AU » ;
si cette capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme généralement cette zone « 2AU ».
Les zones agricoles, dites « zones A » : il s'agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R.123-7 du code de l'urbanisme). C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole y sont autorisées.
Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (article R.123-8 du code de l'urbanisme).

Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés ou les emplacements réservés (notamment pour la construction future d'équipements publics).

Le règlement [modifier]
Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions règlementaires applicables. Il peut comprendre 14 articles (R.123-9 du code de l'urbanisme) :

Article 1 : Type d'occupation ou d'utilisation du sol interdites
Article 2 : Type d'occupation ou d'utilisation du sol soumises à des conditions particulières
Article 3 : Accès et voirie
Article 4 : Desserte par les réseaux (eaux, assainissement, électricité)
Article 5 : Caractéristique des terrains
Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Article 9 : Emprise au sol
Article 10 : Hauteur maximum des constructions
Article 11 : Aspect extérieur
Article 12 : Stationnement
Article 13 : Espace libre et plantations, espaces boisés classés
Article 14 : Coefficient d'occupation des sols ou COS.
Il ne peut être fixé qu'en zones U ou AU, et en zone N uniquement lorsque le transfert de COS est possible.

Seuls les articles 6 et 7 sont obligatoires, les autres sont facultatifs. Ces deux articles s'il ne sont pas rédigés doivent alors figurer sous une forme graphique (plan de zonage).
La hauteur (art. 10) l'implantation des constructions (art. 6 et 7) et la densité des construction (art. 14) sont obligatoirement règlementées dans les secteurs constructibles des zones N (R.123-8 et R. 123-9 du code de l'urbanisme)

Les annexes [modifier]
Elles comprennent un certain nombre d'indications ou de d'informations reportées pour information dans le PLU[3], et notamment :

Les servitudes d'utilité publique liées notamment au patrimoine (Plan de sauvegarde et de mise en valeur...), aux lignes aériennes (Plan d'exposition au bruit...), aux infrastructures de transport ou encore les Plans de prévention des risques.
Les périmètres reportés à titre informatif, comme les ZAC ou les zones où un droit de préemption public s'applique.
Les réseaux d'eau potable et d'assainissement.


La compatibilité [modifier]
Le PLU doit respecter les consignes données par différents documents de rang supérieur élaborés par l'État ou d'autres collectivités territoriales, dans une relation de compatibilité verticale ascendante : lois Montagne et Littoral, directive territoriale d'aménagement (ou DTA, de compétence étatique), schéma de cohérence territoriale (ou SCOT, mis en place par un établissement public regroupant les collectivités locales du périmètre de SCOT), Programme local de l'habitat (PLH), Plan de déplacements urbains (PDU), les chartes des parcs regionaux, la charte de developement du pays, Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)...

L'élaboration [modifier]
La procédure d'élaboration du PLU est détaillée aux articles L.123-6 et suivants du code de l'urbanisme.
Elle se déroule en plusieurs étapes bien distinctes, comportant plusieurs étapes de concertation.
1 - Le conseil municipal prescrit l'élaboration du PLU (ex nihilo ou par la mise en révision générale de son plan d'occupation des sols) et définit les modalités de la concertation préalable prescrite à l'article L 300-2.
2 - La décision est notifiée au préfet, au Président du conseil général, au Président du conseil régional, à l'établissement public chargé de la mise en œuvre du SCOT, à l'autorité organisatrice des transports, à l'organisme de gestion des Parcs Naturels Régionaux s'il y a lieu, aux Présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture, les sections régionales de la conchyliculture s'il y a lieu, ainsi que les collectivités territoriales limitrophes pour les communes frontalières.
3 - La décision est publiée selon la procédure légale en vigueur.
4 - La phase des études préalables à l'établissement du projet de PLU est engagée. Une très large concertation est mise en place :
C'est durant cette période que se déroule la concertation préalable avec le public, selon les modalités fixées par la délibération prescrivant le PLU. Cette concertation a pour objet de recueillir les avis de la population, avis venant nourrir la réflexion des urbanistes. Elle n'a pas vocation à présenter le projet de PLU.
À leur demande, les personnes publiques énumérées au paragraphe 2 sont consultées au cours de l'élaboration du projet de PLU. Il en est de même des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) limitrophes compétents en matière d'urbanisme, des maires des communes voisines, du président de l'établissement public en charge du SCOT dont la commune est limitrophe le cas échéant.
Le maire peut, s'il le souhaite, recueillir l'avis de tout organisme ou association compétents en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement, d'architecture, d'habitat, de déplacements.
S'il existe, le Document de gestion de l'espace agricole et forestier doit être consulté lors de l'élaboration des documents d'urbanisme.
5 - Deux mois minimum avant l'arrêt du projet, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durable.
6 - Le conseil municipal arrête par délibération le projet de PLU.
7 - Le projet est alors soumis pour avis aux personnes associées à son élaboration. Ces personnes publiques sont énumérées au paragraphe 2. Celles du paragraphe 4 (« à leur demande ») sont consultées si elles le souhaitent.
Ces personnes donnent un avis dans la limite de leur compétence et dans un délai de trois mois. En cas d'absence de réponse, l'avis est considéré comme favorable.
8 - Le projet, auquel les avis sont annexés, est soumis par le maire à enquête publique (loi Bouchardeau) pendant un mois. Pour ce faire, le maire saisit le président du tribunal administratif dont il dépend. Ce dernier désigne alors un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête.
9 - Le projet, éventuellement modifié suite à l'enquête publique, est approuvé par délibération du conseil municipal.
10 - Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public. Dans les communes non couvertes par un SCOT, il devient exécutoire seulement un mois après sa transmission au préfet, si celui-ci n'a pas notifié à la commune par lettre motivée des modifications à apporter. Dans ce cas, il ne devient exécutoire qu'une fois la délibération approuvant les modifications demandées publiée et transmise au préfet.

Évolution [modifier]
Le plan local d'urbanisme doit évoluer afin d'être en constante adéquation avec le cadre légal, les documents de planification d'un niveau supérieur ou simplement avec les ambitions et les perspectives d'aménagement de la collectivité.
Le Code de l'Urbanisme prévoit plusieurs procédures (article L123-13 C.U):

Sans enquête publique [modifier]
La mise à jour : Cette procédure simple n'est utilisée que pour effectuer la transcription dans le PLU de Servitudes d'utilité publique(plan de prévention des risques, Monuments Historiques...) ayant été adoptées dans le cadre de leurs règlementations, souvent au terme d'enquête publique. Il s'agit en fait d'assurer le caractère de "centre d'information" du PLU pour la plupart des règlementations publiques liées aux terrains.

La mise à jour s'effectue par arrêté du maire ou du président de l'EPCI dans le cas d'un PLU intercommunal.

Avec enquête publique [modifier]
La modification
La révision simplifiée
La révision

La révision d'un PLU est une procédure lourde qui consiste, en cas d'atteinte à l'économie générale du PADD, à reprendre en son ensemble la procédure d'élaboration du PLU, c'est-à-dire délibération, études/concertations/associations, enquête publique, promulgation.
Il s'agit d'une procédure longue, puisque le seul respect des délais de procédure nécessite au moins 8 mois (sans prise en compte des phases d'études et de consultation qui sont à l'appréciation de la commune ou de l'EPCI porteur de PLU). Globalement, on peut indiquer qu'une révision dure un à deux ans au minimum.

La mise en compatibilité avec les déclarations d'utilité publique (DUP) et les Déclarations de projet[4], concernant des projets qui ne seraient pas initialement compatibles avec les dispositions du document d'urbanisme, s'effectue par l'autorité qui déclare d'utilité publique le projet ou met en œuvre la procédure de déclaration de projet[5].


Points faibles [modifier]
Avec l'instauration du PLU, l'intention du législateur est de clarifier le zonage et les règlements de construction. Cependant, il est critiqué par certains car il permet aux municipalités d'introduire entre le règlement graphique et le POS des ambigüités - ou même des contradictions - qui leur permettent d'attribuer des permis de construire litigieux. De même, les sous-divisions du zonage sont souvent aussi nombreuses que dans le POS.
Mais l'échec principal du PLU réside dans l'incompréhension que suscite le document. En effet, sa principale innovation par rapport au POS est la réalisation du PADD qui est le projet de la commune soutenant tout le document. La logique voudrait donc que la commune élabore en premier lieu son projet pour ensuite le mettre en œuvre au travers du règlement. Néanmoins, la plupart des communes désirant se doter d'un PLU sont de petites voire de très petites communes dénuées de tout projet. C'est ainsi qu'il n'est pas rare que dans la pratique la logique soit inversée : le règlement est tout d'abord élaboré au travers du zonage pour ensuite l'envelopper dans un projet. En effet, ces petites communes sont en majorité composées de propriétaires terriens plus préoccupés par l'avenir de leurs parcelles que d'un projet communal et d'intérêt général. Dans ces cas, nous pouvons affirmer que nous sommes dans une situation de POS déguisé, ce qui démontre qu'il aurait peut-être fallu laisser la possibilité de mettre en place un document intermédiaire entre la carte communale (document de mise en application du RNU) et le PLU (document de projet)...

Notes et références [modifier]
↑ La loi SRU
↑ Le code de l'urbanisme
↑ SOURCE Code de l'urbanisme, art R R. 123-13 et Code de l'urbanisme, art R 123-14.
↑ SOURCE Code de l'urbanisme, art L 300-6.
↑ SOURCE Code de l'urbanisme, art L 123-16.

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Les résultats des pays du G8 sont insatisfaisants
Question réchauffement climatique, ce n'est pas gagné pour les pays du G8. Une étude d'Ecofys publiée jeudi, à quelques jours du sommet des principaux pays industrialisés au Japon, tire la sonnette d'alarme.
Les membres du G8 peinent à réaliser leurs objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, selon une étude publiée jeudi qui attribue toutefois quelques bons points au Royaume-Uni, à la France et à l'Allemagne, et des mauvais points aux cinq autres membres du groupe.
L'étude, réalisée par Ecofys, une agence indépendante, pour le compte du Fonds mondial pour la nature (WWF) et pour la banque allemande Allianz, est publiée à quelques jours du sommet des principaux pays industrialisés (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Russie) au Japon.
Selon l'étude Ecofys, les membres du G8 doivent réduire leurs émissions de gaz d'au moins 80% par rapport à 1990, d'ici 2050, afin de limiter à 2 degrés le réchauffement de la planète.
"Les résultats montrent qu'aucun des principaux pays industrialisés n'est en passe de satisfaire les objectifs de réductions destinés à rester dans le cadre d'un réchauffement de 2 degrés", selon Regine Günther, une responsable du WWF en Allemagne.
La Grande-Bretagne, la France, et l'Allemagne ont fait le plus de progrès en matière de réduction d'émissions de CO2, mais ces pays riquent toutefois de voir leurs niveaux d'émission croître dans les années à venir, selon l'étude.
Les émissions britanniques de gaz répondent déjà aux objectifs du traité de Kyoto du fait de l'utilisation croissante de gaz naturel plutôt que de charbon, mais un nouveau recours au charbon pour la production d'énergie fait craindre de nouvelles augmentations, selon l'étude.
La France réalise un bon score en matière d'émissions de gaz par rapport à sa population et à son PIB, notamment en raison du recours important à l'énergie nucléaire, mais les projets ambitieux annoncés pour le long terme n'ont toujours pas été mis en oeuvre.
L'Allemagne recueille une bonne note pour sa promotion des énergies renouvelables, mais ses projets de nouvelles centrales électriques au charbon remettent en cause son engagement à diminuer ses émissions de 40% d'ici 2020.
Le Japon et l'Italie ont fait des progrès, mais ceux-ci sont insuffisants pour remplir le contrat du protocole de Kyoto, selon l'étude.
Enfin la Russie, le Canada et les Etats-Unis obtiennent une mauvaise notre, l'étude estimant que leurs émissions de CO2 augmentent et que les ambitions de Kyoto sont hors d'atteinte.
Les Etats-Unis, dernier dans l'étude comparative, ont déjà affirmé que le G8 n'est pas le cadre approprié pour fixer un objectif chiffré de lutte contre le changement climatique.
Le protocole de Kyoto contraint les pays industrialisés signataires à des réductions de gaz à effet de serre d'ici 2012, mais a prévu des solutions souples pour atteindre ce but, notamment l'achat de crédits-carbone ("droits à polluer") par des Etats ou des entreprises qui ne peuvent remplir leurs engagements. La portée de ce protocole a toutefois été réduite du fait du refus des Etats-Unis de le ratifier.