kerbonne politique générale

jeudi 10 juillet 2008
Les sénateurs ne croient pas au hard-discount
Victoire pour Jean-Pierre Raffarin : le Sénat verrouille la création de grandes surfaces. En attendant que les députés le contredisent.
Jean-Pierre Raffarin jubile. Momentanément. Le Sénat, dont il aspire à la présidence, a supprimé la mesure phare de la loi de modernisation économique, celle qui facilite l'implantation des grandes surfaces. Votée par les députés de la majorité, elle doit ramener la concurrence dans les prix et le pouvoir d'achat dans les porte-monnaie. Las, les sénateurs ne font pas leurs courses dans les magasins de hard-discount. Le projet de loi conditionnait l'ouverture de grandes surfaces de plus de 1 000 m2 à une autorisation de la Commission départementale d'aménagement commercial. Liberté en-deça. Les sénateurs l'ont étendue à 300 m2.. C'est un retour à la loi Raffarin de 1996.

L'ancien Premier ministre s'est élevé contre l'idée que « le hard-discount serait la solution pour le pouvoir d'achat ». « Non au déterminisme qui laisserait penser qu'il n'y a d'avenir que pour les grands. Retour à la protection du petit commerce », a plaidé celui qui vient pourtant du parti libéral et qui a soutenu avec force la candidature de Nicolas Sarkozy.

Ce tour d'estrade étant fait, Jean-Pierre Raffarin devrait néanmoins rapidement déchanter : les députés rétabliront avec obéissance sinon sagesse le texte initial du gouvernement qui en revient à la règle d'avant la loi Raffarin.

Pendant ce temps, l'Assemblée a rétabli la version initiale d'un autre dispositif, introduit dans la loi modifiant les institutions : le référendum d'initiative populaire. Le Sénat y avait mis un verrou : un seuil minimal de participation des électeurs pour que le projet soumis à référendum soit adopté ; les députés l'ont supprimé. Ils ont, par ailleurs, supprimé le droit de grâce collective du président de la République, comme celui-ci le souhaitait ; les sénateurs l'avaient rétabli.

La majorité a, en revanche, rejeté un amendement de François Bayrou affirmant que « la loi garantit l'indépendance des médias aussi bien vis-à-vis de l'État que des intérêts économiques de leurs actionnaires ». Les parlementaires de la majorité ont été reçus par le Premier ministre qui les a remobilisés «à douze jours de l'heure de vérité» sur ce texte.