kerbonne politique générale

Je voulais continuer à commenter le conseil municipal dans l'ordre des points abordés mais, je suis obligé de changer car il y a urgence.

Jeudi 3 juillet à 20H30 vous, lanvénécoises et lanvénécois, êtes invités à une réunion publique pour la présentation du Plan(projet) d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.)pour en discuter selon les termes du maire dans le bulletin municipal, "un échange constructif qui puisse nous permettre ensemble de léguer aux générations futures une ville où il est agérable de grandir et de vivre ensemble" (sic.)
La non vérité repose sur ce constat.
La sous préfecture m'a indiqué que le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) était revenu en Mairie pour de petites modifications avant l'enquête publique.
De ce fait le P.A.D.D. qui fait partie intégrante du P.L.U. ne peut plus être modifié. Faire croire qu'un échange constructif le permetrait est une grossière affirmation erronée.
Cette réunion, à laquelle je vous invite à participer, est un leurre énorme. Plus nous serons nombreux à le constater plus la réaction pourra être vive.

Vous qui lisez ce blog, dites autour de vous ces choses et invitez vos proches, amis et voisins à en faire autant. Il y va de l'avenir de Loc Maria Plouzané

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Si les entreprises polluent, elles devront payer
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi sur la "responsabilité environnementale". Ce texte, transposition d'une directive européenne de 2004, inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur pour les entreprises. Les sanctions sont alourdies notamment pour les capitaines de bateaux responsables de marées noires. En revanche, la responsabilité des maisons-mères par rapport à leur filiale n'a pas été retenue. Les associations écologistes dénoncent une occasion manquée.

En cas de pollution, les responsables devront payer. C'est le principe que l'Assemblée nationale a proposé d'inclure dans le droit français en votant mercredi le projet de loi sur la "responsabilité environnementale", qui a déjà été adopté au Sénat et qui doit désormais être examiné par une commission paritaire. Ce texte est en fait la transposition d'une directive européenne de 2004 et qui aurait dû votée avant avril 2007 en France. En l'adoptant, face à la pression de Bruxelles, la France qui va prendre le 1er juillet la présidence de l'Union européenne se met en conformité avec ses engagements. Mais le texte comporte des lacunes selon ses adversaires.
A l'avenir, en cas d'atteintes graves aux sols, aux eaux de surface ou souterraines ou aux habitats naturels protégés, les industriels devront réparer les dégâts car la valeur du vivant est reconnue. Pour les capitaines de navire à l'origine de marée noire ou de dégazage, les sanctions ont été considérablement alourdies : 15 millions d'euros, contre un actuellement, ainsi que d'une peine de prison de dix ans. Sur la terre ferme, le texte renforce également l'autorité des préfets qui seront chargés de veiller au respect des obligations des exploitants de sites industriels susceptibles de provoquer une pollution. Mais le principe pollueur/payeur ne s'appliquera que dans des zones protégées, dont la définition est assez limitée, ce qui provoque la colère de nombreuses associations écologistes.
Parmi les manques les plus importants, de nombreux observateurs ont également regretté que la responsabilité des maisons-mères ne soit pas reconnue quand leurs filiales, insolvables, sont à l'origine de pollution. Fréquent dans le cas des navires poubelles par exemple. Mais le ministre Jean-Louis Borloo a assuré que ce sujet serait au menu des 27 dès que la France aurait pris la présidence de l'Union européenne. Plusieurs défenseurs de l'environnement souhaitaient également un dispositif d'assurance obligatoire et de garanties financières. Un fonds réservé au cas où mais qui a été écarté. En raison de ces lacunes, l'opposition a voté contre le texte. Les associations écologistes regrettent une occasion manquée.

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A chaque candidat aux dernières élections municipales, une charte était proposée pour la promotion du breton.
Tous les candidats avaient donc acceptés à minima pour ne pas s'aliéner quelques voix.
Une délibération a été votée à l'unanimité pour l'adoption de la Charte YA D'AR BREZHONEG 1 qui sera mise en place dans l'année.
Cela peut aller de l'affichage routier dans les deux langues, aux en têtes de documents administratifs municipaux etc...
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A chaque candidat aux dernières élections municipales, une charte était proposée pour la promotion du breton.
Tous les candidats avaient donc acceptés à minima pour ne pas s'aliéner quelques voix.
Une délibération a été votée à l'unanimité pour l'adoption de la Charte YA D'AR BREZHONEG 1 qui sera mise en place dans l'année.
Cela peut aller de l'affichage routier dans les deux langues, aux en têtes de documents administratifs municipaux etc...
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J'ai assisté en direct à une parodie de démocratie portant sur la désignation des délégués pour le vote des sénateurs. Deux listes en présence Locmaria demain et Locmaria autrement. Et que croyez vous qu'il arriva. Bloc contre bloc.
résultat:
12 titulaires pour l'apolitique et 3 pour la gauche
4 suppléants pour l'apolitique et 1 pour la gauche.
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à suivre

vendredi 27 juin 2008
Des agriculteurs pour contrer la vague immobilière


Le littoral est fragile, comme ici, entre Arromanches et Ouistreham sur la côte du Calvados. : Jean-Yves Desfoux

Ils aident le Conservatoire du littoral à préserver certains des plus beaux sites français.
Sur la Côte d'Azur, un milliardaire russe a proposé 600 000 € pour un hectare de terre non constructible. Le littoral français vit sous la menace de la double vague du tourisme et de la spéculation immobilière. Dans certaines régions, c'est déjà trop tard. Ailleurs, le Conservatoire du littoral fait le forcing pour préserver les plus beaux sites français.

Créé en 1975, il contrôle 660 kilomètres de côtes, soit 12 % du littoral. Il voudrait porter ce pourcentage à 30 % en 2050. L'acquisition de terrains ne suffit pas toujours. La restauration des milieux naturels est également l'une des priorités du Conservatoire, qui consacre les deux tiers de son budget pour l'acquisition et le reste pour la restauration. Pour entretenir ces espaces fragiles, le maintien d'exploitations agricoles est l'une des solutions retenues.

« La pression foncière fait exploser les prix des terrains et chasse l'activité agricole. Notre rôle, pour protéger le littoral, est de mettre hors marché un certain nombre d'hectares. L'agriculture entretient et empêche la friche. Il est alors nécessaire de définir une doctrine agricole propre aux terrains dont nous sommes les propriétaires », analyse Emmanuel Lopez, directeur du Conservatoire du littoral. L'idée est de laisser se développer des pratiques agricoles permettant le maintien ou, mieux, le développement de la biodiversité. « Nous savons que certains usages agricoles ont des effets très positifs. »

Six cents agriculteurs, sauniers, fermiers aquacoles sont, aujourd'hui, sous contrat avec le Conservatoire du littoral. Le pâturage représente 80 % des surfaces exploitées. La vigne, l'apiculture, les productions liées à la mer sont bien représentées. « À la notion d'obligation de moyen, nous devons substituer la notion d'obligation de résultat. Nous libérons le foncier des baux de longue durée, pour faciliter la transition, sur un laps de temps de cinq à dix ans. Il s'agit de mesurer les effets positifs sur la biodiversité et sur l'insertion paysagère en dix ans », rappelle Michel Lopez.

J'ai assisté au conseil municipal du 27 juin et nous n'étions pas nombreux comme public.
C'est vraiment dommage de voir ce désintéressement de la chose publique mais c'est ainsi.
Il s'y passe des choses intéressantes que je vais évoqué sur plusieurs notes.

Rappelez vous, j'avais fait remarqué que la légalité n'était pas respectée consernant le registre des délibérations, l'affiche de l'extrait.

Si l'extrait des délibérations du conseil du 13 mai a bien été affiché suite à mes remarques, peut être désobligeantes et menaçantes, j'ai pu constater hier soir que les délibérations n'avaient pas été validé par les membres du conseil présent. En effet le registre des délibérations a circulé hier soir pour valider les délibérations dont je viens de parler.

L'illégalité perdure.

mercredi, 25 juin 2008

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Climat : El Niño et La Niña en vacances
Pour le milieu de l'année 2008 et les mois qui vont suivre, l'Organisation météorologique mondiale prévoit des conditions "neutres". Ce qui signifie que les deux grands phénomènes qui ont pris l'habitude de dérégler le climat au cours des dernières années vont s'accorder un peu de répit. Les sécheresses, pluies torrentielles et autres cyclones dans les mois à venir ne seront donc pas de la responsabilité d'El Niño et La Niña même s'ils peuvent survenir quand même.

La Niña a provoqué cette année une sévère sécheresse en Australie. Mais depuis le mois de mai, "le phénomène a perdu progressivement de son intensité depuis son maximum enregistré en février". Même scénario pour El Niño, l'autre grand phénomène climatique, redouté sur la planète et qui semble avoir pris des vacances. L'Organisation météorologique mondiale parie donc sur des conditions "neutres" côté météo dans les mois à venir.
"Le développement rapide de conditions caractéristiques d'un épisode El Niño ou la réactivation de La Niña sont jugés peu probables pour le milieu de l'année", a précisé l'Organisation météorologique mondiale. El Niño se caractérise par des températures supérieures à la normale des eaux de surface dans les secteurs central et oriental du Pacifique tropical. La Niña provoque elle des températures inférieures des océans. Ces deux phénomènes peuvent durer jusqu'à une année complète.
S'il y a des épisodes climatiques extrêmes dans les années à venir, comme des sécheresses, des pluies torrentielles ou encore des cyclones, El Niño et La Niña n'y seront donc pour rien. Cependant ces phénomènes "ne sont pas les seuls facteurs à influer sur les régimes climatiques saisonniers" et les conditions "neutres" rappellent les experts de l'Organisation météorologique mondiale.

Que se passe t il au Diry? Plus de sous? Plus de plants ni fleurs?
Les travaux sont arrêtés, suspendus, finis?
Si cela reste comme cela, cela fait minable et offre une image déplorable de notre commune. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois.
Qui est responsable de ce manque de gestion rigoureuse : le maire qui plus est passe tous les jours devant.
Qui a réceptionné les travaux?

Les députés adoptent le texte relatif à la responsabilité environnementale
publié le 26 juin 2008

L'Assemblée nationale a adopté en 1ère lecture, le 25 juin 2008, le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Les députés ont modifié sur plusieurs points le texte voté par le Sénat le 28 mai dernier.

Ce texte qui transpose la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en matière de prévention et de réparation des dommages, ainsi qu'une série d'autres directives (pollution marine, qualité de l'air, performance énergétique des bâtiments, produits biocides...), inscrit dans le droit français le principe "pollueur-payeur". Après le Grenelle de l'environnement et à la veille de la présidence française de l'Union européenne, le gouvernement, sous la pression des dernières mises en demeure de la Commission européenne, a souhaité combler le retard français au regard de ses obligations environnementales en déclarant l'urgence pour l'examen de ce projet de loi.

Plusieurs amendements adoptés par les députés renforcent les peines encourues en cas de pollution marine et harmonisent les sanctions carcérales pour éviter que celles-ci ne concernent que les navires arborant un pavillon français. Les députés ont notamment adopté un amendement gouvernemental définissant le montant de l'amende encourue en cas de rejet de produits polluants en milieu maritime. Il déconnecte son calcul de la valeur du navire et de la cargaison au profit d'une amende chiffrée (15.000.000 euros). Les catastrophes écologiques sont en effet le fait de navires en très mauvais état, d'une valeur limitée et transportant une cargaison peu onéreuse. Dans le système actuel, les navires véritablement dangereux n'encourent que des amendes relativement faibles au regard de leurs comportements.

Les députés ont également tiré les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008 relative à la loi sur les organismes génétiquement modifiés, en inscrivant dans la loi la liste des informations qui ne peuvent en aucun cas rester confidentielles lorsque ces informations sont transmises en vue d'une demande d'agrément en matière d'utilisation confinée, de demande d'autorisation de dissémination volontaire ou de mise sur le marché.

Enfin, l'Assemblée nationale a réduit le champ d'application de la disposition, introduite par voie d'amendement au Sénat, permettant aux collectivités locales de se constituer partie civile pour se prévaloir d'un préjudice lié à une catastrophe environnementale sur le territoire sur lequel elles exercent leurs compétences (article 4 bis). L'amendement gouvernemental adopté par les députés ne permet la constitution de partie civile des collectivités territoriales que comme parties jointes, une fois que les poursuites ont été engagées par le ministère public ou la partie lésée. La secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a rappelé que c'est au stade de l'instruction que les collectivités locales peuvent agir comme partie civile (afin d'avoir accès au dossier ou de demander des actes) ; par la suite, si l'affaire est renvoyée devant une juridiction, elles pourront faire valoir leurs droits, notamment en réparation du préjudice subi. "Ce système à deux niveaux nous paraît équilibré", a-t-elle ajouté. Une commission mixte paritaire doit désormais se réunir afin de parvenir à un accord sur le texte.