kerbonne politique générale

J'avais interpellé Madame le Maire pour lui signifier que la procèdure utilisée dans les conseils municipaux n'était pas réglementaire.

Les délibérations sont signées lors du conseil suivant. C'est illégal. Elles doivent être signées par les membres présents du conseil affichées dans les huit jours.

Jusqu'à maintenant elles n'étaient affichées qu'après les signatures des conseillers. C'est illégal. Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi l'opposition municipale n'en fait pas une intervention.

On a entendu dans un premier temps mes observations ( tirées du Code Générale des Collectivités locales ).
Les délibérations sont maintenant affichées dans le délai de huit jours mais ne figurent pas dans leregistre des délibérations avec les signatures des conseillers. C'est illégal

Je vais saisir la Sous Préfecture de cet état de fait qui est un déni de démocratie. Eneffet ce qui est affiché n'est pas censé avoir reçu l'aval des conseillers municipaux.

Je vous invite à en faire autant