kerbonne politique générale

Le projet de loi présente certaines imprécisions, selon le Conseil économiques et social, notamment sur le plan financier.
Le Grenelle de l'environnement reste imprécis sur le financement, selon le Conseil économique et social, qui vient de rendre son avis mardi 27 mai. Il a pointé plusieurs imprécisions du projet de loi, notamment au sujet du financement.
"Nous aurions souhaité une programmation pluriannuelle qui aurait permis à tous les acteurs d'avoir une lisibilité. Ce n'est pas le cas", a déploré le rapporteur de l'avis, Paul de Viguerie, lors d'une conférence de presse. Il faut, selon lui, "prévoir d'ici 2010 un panel de dispositifs financiers, budgétaires et bancaires qui permettent l'amorçage du processus". Paul de Viguerie recommande en outre de "dire aux parties prenantes s'il va y avoir ou non une nouvelle répartition d'efforts contributifs des usagers, contribuables, entreprises, Etat, organismes sociaux et collectivités".

Un décalage certain avec les propositions du Grenelle
Il constate aussi que le partenariat public/privé, maintes fois mentionné dans le texte notamment pour le bâtiment, "n'est pas la formule universelle", et que "le texte connaît un décalage certain avec les propositions du Grenelle".
Mardi, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo était auditionné par le CES. Si son gouvernement pourra ensuite proposer des amendements à la loi, Paul de Viguerie a insisté: "pour arriver aux objectifs énoncés, il faut arrêter les priorités et pour chacune d'elles flécher les moyens juridiques, financiers et budgétaires d'ici fin 2009 début 2010 au plus tard, car les premières échéances tombent en 2010".

Anticiper le recrutement et la formation

Il a notamment préconisé une "anticipation des recrutements et de la formation, à engager maintenant" pour les 500.000 créations d'emplois que pourrait générer la mise en oeuvre de la loi. "On a 18 mois pour le faire sinon nous n'aurons pas les moyens humains".
La première loi Grenelle devrait soumise au Conseil des ministres le 11 juin. Elle fixe en 47 articles les grands principes des engagements du Grenelle dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l'énergie, de l'agriculture et de la biodiversité....